En 2026, la fiscalité des activités digitales n’a plus rien d’une zone grise. Les plateformes transmettent automatiquement les données de revenus aux administrations via DAC7, les contrôles se sont intensifiés, et les mêmes erreurs reviennent systématiquement chez les freelances et les e-commerçants. Pas par mauvaise volonté, mais parce que personne ne les a clairement expliquées.
Voici les cinq qui coûtent le plus cher.
1. Ne pas déclarer la TVA sur les abonnements SaaS étrangers
Notion, Figma, Shopify, Adobe, Make, Canva : la majorité des outils qu’utilisent les freelances et e-commerçants sont des sociétés américaines ou irlandaises qui facturent sans TVA française. Beaucoup de professionnels pensent que l’absence de TVA sur la facture les dispense de toute obligation. C’est une erreur. Le mécanisme d’autoliquidation impose de déclarer soi-même la TVA sur ces achats dans sa déclaration française, puis de la récupérer simultanément. L’opération est neutre financièrement, mais son omission crée des anomalies détectables. Une agence avec 600 euros d’abonnements SaaS étrangers par mois génère 1 440 euros de TVA non déclarée par an. Sur trois exercices, c’est un redressement conséquent.
2. Enregistrer les virements des plateformes comme chiffre d’affaires
Amazon, TikTok Shop, Whatnot, Shopify Payments : ces plateformes versent des montants nets, après déduction de leurs commissions, remboursements et parfois retenues de garantie. Enregistrer ces virements directement comme chiffre d’affaires revient à sous-déclarer ses revenus et à fausser sa base de TVA. Le chiffre d’affaires réel se reconstruit depuis les rapports de ventes de chaque plateforme, pas depuis le relevé bancaire. Un écart entre les données déclarées et celles transmises par les plateformes via DAC7 est désormais détecté automatiquement.
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3. Ne pas activer l’OSS pour les ventes à des particuliers européens
Dès lors que vos ventes de produits ou services numériques à des particuliers dans d’autres pays de l’UE dépassent 10 000 euros annuels hors France, vous devez collecter la TVA au taux du pays de chaque acheteur et la déclarer via le guichet unique OSS. Un e-commerçant qui vend sur toute l’Europe sans avoir activé ce dispositif est en situation de non-conformité TVA dans potentiellement vingt pays simultanément. La régularisation, quand elle intervient plusieurs années après, est longue et coûteuse.
4. Rester en micro-entreprise trop longtemps
La micro-entreprise a des vertus réelles au démarrage. Mais sa mécanique de cotisations calculées sur le chiffre d’affaires brut devient structurellement défavorable dès que les charges réelles sont significatives. Un e-commerçant qui génère 90 000 euros de CA avec 55 000 euros de coût d’achat paie ses cotisations sur 90 000 euros, alors que sa marge réelle est de 35 000 euros. En société, seuls les bénéfices nets sont imposés après déduction de l’ensemble des charges. Le point de bascule se situe généralement entre 40 000 et 60 000 euros de CA selon le profil. Attendre de le dépasser largement avant d’agir, c’est laisser plusieurs milliers d’euros par an dans les mains de l’administration.
5. Ignorer DAC7 en pensant que les revenus de plateforme passent inaperçus
Depuis 2024, toutes les grandes plateformes (Amazon, Etsy, Vinted, Whatnot, TikTok Shop, Substack, Patreon…) transmettent annuellement les données de revenus de leurs vendeurs actifs à l’administration fiscale française dès 30 transactions ou 2 000 euros de revenus. Ces données sont croisées automatiquement avec les déclarations de revenus. Un écart déclenche une relance, généralement dans les 18 mois suivant la transmission. La régularisation spontanée, avant toute demande de l’administration, réduit systématiquement les pénalités. Attendre d’être contacté est toujours la moins bonne option.
Ces cinq erreurs ont un point commun : elles sont évitables avec une organisation comptable adaptée mise en place dès le départ. Excilio, l’expert-comptable des e-commerçants, accompagne les indépendants et les marchands en ligne sur l’ensemble de ces sujets, de la structuration du statut juridique à la conformité TVA internationale.
