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Qui a dit que quitter son job devait forcément se faire dans la frustration, les cris et les larmes ? Implantée en 2008, la rupture conventionnelle ou rupture co’ pour les intimes, vous permet de mettre un terme à votre contrat de travail tout en évitant les drames.
Financièrement plus avantageuse pour l’employé, législativement plus légère pour l’employeur, son succès ne cesse d’aller crescendo. Pour preuves, les résultats d’une enquête menée en 2019 par le Ministère du Travail.
Désirez-vous quitter votre entreprise actuelle par la grande porte ? Si oui, la rupture conventionnelle est peut-être faite pour vous.
Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ?
Avant 2008, un Contrat de travail à Durée Indéterminé (CDI) ne pouvait se finir que deux manières : soit l’employé démissionnait, renonçant ainsi à ses allocations chômage ; soit l’employeur le licenciait, déboursant par là même des sommes astronomiques.
Avec la rupture conventionnelle, les règles du jeu ont été réécrites.
En rupture conventionnelle, la décision de se séparer est prise par les deux parties. Après une discussion ouverte, employé et employeur concluent qu’il est préférable de mettre un terme à leur collaboration.
Encadrée par l’article L.1237-11 du Code du travail, la rupture conventionnelle permet au salarié de percevoir les allocations chômages et une belle indemnité. Pour l’entreprise, c’est moins de paperasse administrative et la promesse d’économies conséquentes.
Quelle est la procédure à suivre pour obtenir une rupture conventionnelle ?
Employés comme employeurs ont le droit de solliciter une rupture conventionnelle du moment qu’ils sont liés par un CDI. Cependant, il faut garder à l’esprit que rien n’oblige l’autre partie à accepter. C’est pourquoi, avant d’aller cogner à la porte de votre DRH, mieux faut avoir un plan d’attaque…
1) Préparer son argumentaire
Légalement, rien ne vous oblige à justifier votre décision. Néanmoins, pour convaincre votre interlocuteur, vous devrez exposer les raisons de votre demande. Prenez le temps d’y réfléchir.
Voulez-vous partir parce que l’ambiance au bureau est insupportable ? Avez-vous envie de changer de carrière ? Êtes-vous totalement démotivé par votre poste ?
Sur une feuille blanche, couchez tous ces arguments et étayez-les de faits, de chiffres et même d’études. L’objectif est de prouver à votre compagnie qu’une rupture conventionnelle vous bénéficiera à tous les deux.
2) Se rapprocher de votre employeur
Une fois que votre argumentaire est prêt, rapprochez-vous de votre employeur. Demandez-lui de vive voix ou par courrier recommandé de vous accorder un entretien particulier.
À cet instant précis, il n’est pas encore question de négocier les termes de votre rupture, mais de le convaincre d’accepter une séparation en bons termes. Si vous avez bien préparé votre argumentaire, vous ne devriez pas être à court d’arguments valides.
Une fois d’accord sur le principe, il est alors temps de rentrer dans le vif du sujet : fixer les termes de votre désunion.
3) Défendre votre cause lors d’un entretien
La loi est claire : les clauses d’une rupture conventionnelle doit être discutée par les deux parties lors d’un entretien. Dans le cas où ils vous seraient physiquement impossible d’être dans la même pièce, procédez à un appel en visioconférence.
L’objectif de cet entretien est de déterminer les conditions de rupture de votre contrat. À quelle date cesserez-vous de travailler ? Qu’en est-il des congés payés ? Quel montant désirez-vous percevoir à titre d’indemnités ?
Au vu de la complexité des éléments discutés, il est recommandé de se faire assister. En tant qu’employé, vous avez le droit de faire appel à un autre salarié, votre syndicat ou un membre d’un organisme représentatif du personnel.
Attention cependant… Dans le cas où vous viendrez à la réunion accompagné, vous avez l’obligation légale d’en informer l’autre partie pour qu’elle puisse faire de même. De son côté, c’est par un salarié, un syndicat d’employeurs ou une entreprise œuvrant dans le même secteur qu’elle pourra se faire épauler.
Il convient de souligner que les avocats ne sont pas admis à la table des négociations.
4) Concevoir une convention
La convention, c’est ce document réalisé conjointement avec votre employeur et qui résume l’accord que vous avez conclu. Pour être valide, il doit impérativement mentionner :
- la date de cessation du contrat ;
- le montant de l’indemnité.
Imprimée et signée en deux exemplaires, elle est la forme tangible d’une rupture conventionnelle. À compter de sa signature, votre employeur et vous avez 15 jours pour vous rétracter (ou pas). Personne ne désire faire marche arrière ? Bien. Il est temps de passer à la dernière étape.
5) Officialiser la rupture conventionnelle
Après le délai de rétraction, l’une des parties prenantes devra rentrer en contact avec la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Dirrecte).
Pour éviter de perdre de longues heures dans des bureaux, le plus simple reste encore de le faire en ligne, sur la plateforme le TéléRC. Adressez à la Dirrecte une demande d’homologation assortie d’un exemplaire de la convention de rupture. Si dans les 15 jours qui suivent, vous n’avez pas obtenu de réponse, la convention est considérée valide.
Quels sont les risques associés à une rupture conventionnelle ?
Il n’est pas rare que les employeurs aient recours à une rupture conventionnelle pour éviter les frais de licenciement. Si votre patron vous en propose une alors que vous remettez en question vos conditions de travail ou que l’entreprise connaît des difficultés, surtout n’acceptez pas.
Un autre obstacle qu’il est facile d’omettre, c’est le refus de votre patron. Malgré votre éloquence et votre argumentation endiablée, votre entreprise peut refuser d’aller à la table des négociations. Dans ce cas, il vous faudra soit démissionner (et renoncer aux allocations chômage), soit continuer de travailler comme si de rien n’était.
Cependant, si vous avez vraiment envie de prendre un nouveau départ, que perdez-vous à envisager une rupture conventionnelle ? Vous risquez même d’être agréablement surpris par l’attitude de votre employeur…