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En ce début d’année, l’application de plusieurs lois adoptées en 2023 sont entrées en vigueur. Voici les changements qui auront des répercussions significatives sur la vie quotidienne des citoyens français.
1. Revalorisation annuelle du Smic : + 1,13 %
Le Smic augmente de 1,13 %, portant le salaire minimum à 1 766,92 euros bruts par mois. Cette hausse, critiquée par certains, vise à mieux refléter l’utilité sociale des métiers, notamment en période de crise sanitaire.
Depuis janvier 2021, le Smic a connu une augmentation de 12,4 %, quasi-équivalente à l’inflation de 12,5 %, maintien ainsi son pouvoir d’achat, selon les observations du cofondateur des Économistes atterrés.
2. France Travail remplace Pôle emploi
Au 1er janvier, Pôle emploi laisse place à France Travail, un réseau regroupant l’ex-ANPE, Cap emploi et les missions locales. Cette transition, issue de la loi pour le plein-emploi, suscite des débats intenses, notamment en raison des mesures impactant les allocataires du RSA.
À partir du 1er janvier 2025, les demandeurs de RSA seront automatiquement inscrits à France Travail, avec l’obligation de signer un « contrat d’engagement » les contraignant à travailler quinze heures par semaine, sous peine de suspension de leurs allocations en cas de non-respect des obligations.
3. Les titres-restaurants encore utilisables pour les courses alimentaires
Contrairement à l’annonce initiale, les titres-restaurants peuvent toujours être utilisés pour acheter des produits alimentaires à cuisiner. La ministre déléguée aux PME, Olivia Grégoire, prolonge cette dérogation jusqu’au 31 décembre 2024, apaisant ainsi les inquiétudes liées à la flambée des prix.
4. Gratification des stages : une augmentation symbolique
La gratification minimale des stages augmente de trente centimes par heure, passant à 4,35 euros par heure de présence effective. Cette rémunération, représentant 15 % du plafond de la sécurité sociale, suivra les évolutions de ce dernier.
5. Fausses couches : un arrêt maladie sans délais de carence
Les femmes en arrêt maladie après une fausse couche ne subiront plus de retenue sur leur salaire. La loi du 7 juillet 2023 met fin au délai de carence des indemnités journalières, offrant un meilleur accompagnement aux femmes touchées par cette épreuve physique et psychique souvent sous-estimée.
6. Handicap, perte d’autonomie : création de MaPrimeAdapt’
MaPrimeAdapt’ vise à améliorer l’accessibilité des logements pour les personnes handicapées ou en perte d’autonomie. Cette aide, remplaçant trois aides existantes, finance des travaux d’adaptation avec des taux de couverture de 50 % à 70 %, en fonction des conditions de ressources et de critères d’éligibilité.