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En tant que salarié, si vous avez déjà bénéficié de vos droits à la formation par le biais du CPF par exemple, vous avez surement déjà entendu parler de Datadock. Vous, professionnels du secteur de la formation, le terme Qualiopi vous est sans doute familier puisqu’il s’agit du futur successeur de Datadock. Mais saviez-vous qu’il sera obligatoire pour être certifié au sein du Référentiel National Qualité (RNQ) ? Il y a eu dernièrement du changement concernant les dates d’échéances. Faisons le point sur le sujet.
Définition de Qualiopi : la certification qualité qui remplace Datadock pour les organismes de formation
Qualiopi, parfois orthographié Caliopi par inadvertance, est une marque qui a été déposée par Le Ministère du Travail à l’INPI le 7 novembre 2019. Il s’agit d’une certification qui atteste de la qualité des prestataires d’actions de formation. Seules les organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) sur la base du référentiel national qualité pourront délivrer ce label. Le décret du 6 juin 2019 fixe pour tous les organismes de formation souhaitant bénéficier de co-financements publics, l’obligation de respecter le nouveau Référentiel National de Qualité.
Le référentiel national de certification qualité des organismes de formation est un document qui énonce des précisions sur les modalités d’audit, associées au référentiel national de certification qualité des organismes prestataires d’actions, concourant au développement des compétences, visés à l’article l. 6351-1 du Code du travail. Ce guide apporte également des détails sur les modalités selon lesquelles la certification peut faire l’objet d’une suspension ou d’un retrait par l’organisme ou l’instance qui l’a délivrée.
Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez obtenir la marque Qualiopi pour la mettre en place ? Pour y parvenir, vous devrez impérativement passer par un organisme de certification comme SGS Group par exemple, dont le métier est d’accompagner les structures dans l’obtention de ce type de certificat, de les auditer. Cette instance vous apportera son expertise et son savoir-faire en la matière. Il faut savoir que la certification « Qualiopi » est valable 3 ans après que vous ayez reçu un résultat favorable de l’audit initial.
La certification pour les organismes de formation, à la base obligatoire dès 2021, reportée finalement au 1er janvier 2022
L’entrée en vigueur de Qualiopi initialement prévue pour le 1er janvier 2021 est ajournée au 1er janvier 2022. En effet, compte tenue de la crise sanitaire du Covid-19 que la France a traversé, il a été impossible de mettre en oeuvre les audits ce qui explique le report de certaines échéances pour les organismes de formation. De plus, l’ordonnance 2020-387 modifie également le délai fixé au 31 décembre 2020 pour l’enregistrement au Répertoire spécifique des certifications et habilitations.
Les instances françaises compétentes auront jusqu’au 1er janvier 2022 pour formuler leurs demandes de renouvellement. À compter du 1er janvier 2022, le label Qualité « Qualiopi » deviendra obligatoire. Tous les Organismes menant des actions pour le développement des compétences devront s’y conformer afin d’être éligibles aux fonds publics ou mutualisés (c’est à dire financé soit par un opérateur de compétences, soit par l’État, par les régions, par la Caisse des Dépôts et Consignations, par Pôle emploi ou enfin par l’Agefiph).
Comment se déroule un audit et une certification Qualiopi selon le Référentiel National Qualité (RNQ) ?
Après avoir vu plus haut ce qu’était le label Qualiopi et son statut obligatoire auprès des Organismes de Formation, nous allons détailler le déroulement d’un audit et d’une certification Qualiopi tel que le préconise le Référentiel National de Qualité (RNQ). Concernant le lieu où se déroulera l’audit, vous pouvez opter pour vos propres locaux ou demander à ce que l’entretien ait lieu au sein de l’organisme de certification.
Pour établir son diagnostic, l’auditeur analysera chacun des critères qualité qui sont classés en 7 catégories. Pour chaque critère il vous sera demandé de justifier votre choix en fournissant des pièces justificatives. Si vous ne remplissez pas certains de ces critères, l’auditeur vous informera des non-conformités. La durée de l’audit dépendra du CA de l’Organisme, de la quantité de sites de formation, des catégories d’actions pour lesquelles il souhaite être certifié (actions de formation continue, bilan de compétence et action de validation des acquis de l’expérience).
À l’issue de l’audit initial, l’auditeur vous dressera le bilan en vous informant des éventuelles non-conformités. Si c’est le cas, vous aurez à soumettre un plan d’actions pour lever ces non-conformité et ainsi obtenir cette fameuse certification Qualiopi. Vous avez obtenue des résultats satisfaisants ? Félicitations, la certification vous sera délivrée pour une durée de 3 ans.