Face à la montée du chômage au troisième trimestre (+7,4 %), une situation préoccupante selon l’INSEE qui devrait perdurer jusqu’à la fin de l’année 2023, le gouvernement français cherche des solutions « en urgence ». L’une des pistes envisagées par Elisabeth Borne, ministre du Travail, serait de restreindre le recours aux ruptures conventionnelles, un dispositif de plus en plus utilisé par les salariés pour quitter leur entreprise tout en bénéficiant d’indemnités.
Le constat : +27,4 % de rupture “co” en 5 ans
L’exécutif reconnaît que le dispositif de rupture conventionnelle, né en 2008 d’un accord entre patronat et syndicats, a des effets pervers sur l’emploi. En effet, le nombre de ruptures conventionnelles a augmenté de manière significative, passant d’environ 395 000 en 2017 à plus d’un demi-million en 2022, soit une hausse de 27,4% en cinq ans, selon les données du ministère du Travail.
Alternative à la démission, la rupture conventionnelle permet aux salariés de quitter leur entreprise en percevant des indemnités, offrant aux employeurs une manière d’inciter au départ sans recourir au licenciement. Il s’agit d’une sorte de rupture à l’amiable du contrat de travail, mais son succès pose des défis inattendus.
Vers des ajustements du nombre des ruptures conventionnelles
Face à cette situation, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, explore différentes pistes, dont celle de durcir le régime d’indemnisation chômage des seniors. L’objectif serait d’abaisser la durée d’indemnisation chômage des plus de 55 ans pour l’aligner sur celle des autres demandeurs d’emploi.
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En ce qui concerne les ruptures conventionnelles, le gouvernement a déjà pris des mesures en septembre dernier en augmentant les prélèvements sociaux sur les indemnités de départ. Ces prélèvements, qui étaient fixés à 20 %, ont été portés à 30 % dans le cadre de la réforme des retraites discutée plus tôt dans l’année.
Un rendez-vous ministériel déterminant le 15 décembre 2023
Les ministres Élisabeth Borne, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt se réuniront le 15 décembre pour discuter des mesures à mettre en place. Face à une conjoncture économique délicate, le gouvernement cherche des solutions rapides pour atténuer l’impact du chômage croissant.
