Un employé municipal de Vernouillet, en Eure-et-Loir, a récemment perdu son recours devant le tribunal administratif après avoir été sanctionné pour avoir exercé une activité rémunérée non déclarée durant un arrêt maladie. À travers cette affaire, on apprend les enjeux juridiques et éthiques entourant les droits et obligations des fonctionnaires en congé pour raisons médicales.
Un employé en arrêt maladie surpris en activité non déclarée
En janvier 2023, un employé municipal de Vernouillet, déclaré en arrêt maladie depuis près d’un an, a été surpris en train d’exercer une activité rémunérée dans le secteur privé. Cette situation, en contradiction avec les règles encadrant les arrêts de travail, a conduit à une sanction disciplinaire prononcée par le maire de la commune, Damien Stépho.
Le maire a pris la décision d’exclure temporairement l’employé pour une durée de 4 mois. Cette sanction a été justifiée par le fait que l’employé ne respectait pas les conditions de son congé maladie, lequel interdit toute activité professionnelle non autorisée.
Le recours de l’employé devant le tribunal administratif
Contestation immédiate : face à cette exclusion, l’employé a saisi le tribunal administratif d’Orléans en mars 2023. Il estimait que la sanction était injuste et qu’elle aurait dû être reportée jusqu’à son retour effectif au travail.
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L’employé a également évoqué des difficultés personnelles pour expliquer son comportement. Selon lui, sa situation financière et familiale compliquée l’avait contraint à recourir à cette activité. Il a affirmé que « la commune était informée » de ses problèmes financiers, notamment de son incapacité à avancer des frais de transport pour son suivi médical.
Il a également accusé la municipalité de chercher à lui nuire, dénonçant un « détournement de pouvoir » de la part du maire. Toutefois, aucune preuve n’a été apportée pour soutenir cette accusation.
Le jugement du tribunal administratif
Dans son verdict, le tribunal administratif a validé la sanction prononcée par la Ville de Vernouillet. Le jugement a précisé que l’exclusion temporaire, bien qu’elle ait pris effet durant l’arrêt maladie, ne violait pas les règles légales en vigueur.
Le tribunal a rejeté l’argument selon lequel la sanction aurait dû être différée à la reprise du travail. Il a également estimé que les accusations de « détournement de pouvoir » portées contre le maire n’étaient pas fondées.
Quelles conséquences financières pour l’employé surpris ?
Non seulement le recours de l’employé a été débouté, mais il a également été condamné à rembourser 1 000 euros à la Ville de Vernouillet, correspondant aux frais de justice. Cette décision vient alourdir sa situation financière déjà difficile, selon ses propres déclarations.
Ce jugement rappelle les responsabilités des fonctionnaires en arrêt maladie et les risques encourus en cas de non-respect des règles. Les activités professionnelles non autorisées, même dans un contexte de difficulté personnelle, peuvent entraîner des sanctions sévères.
