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C’est officiel, de nouvelles dispositions concernant les ruptures conventionnelles vont être imposées à compter du 1er septembre. En effet, toutes les entreprises devront faire face à une hausse des coûts associés aux ruptures conventionnelles. Dans cet article, nous allons vous détailler toutes ces nouvelles réglementations qui vont très bientôt entrer en vigueur.
Un nombre élevé de ruptures conventionnelles
Une forte augmentation des ruptures conventionnelles a été enregistrée. En effet, en 2022, il a recensé plus de cinq cent mille accords signés entre les parties. L’institut Dares confirme également cette tendance avec la publication de ses nouvelles statistiques.
La rupture conventionnelle d’un contrat de travail entre un employeur et son collaborateur existe depuis 2008 et ne cesse de trouver de nombreux adeptes. De plus, le premier trimestre 2023, il a été enregistré environ 129 000 ruptures conventionnelles, soit une augmentation de 0,2% par rapport au trimestre précédent.
Nouvelle taxation sur les rupture conventionnelles
A partir du 1er septembre, les entreprises devront faire face à une nouvelle taxation. En effet, les indemnités versées lors d’une rupture conventionnelle étaient exonérées de charges sociales, dans la limite de deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit un montant de 88 000 euros. A la rentrée, la taxe unique de 20% versée à la CNAV va passer à 30% et sera appliquée dès le 1er septembre. Cette taxe est fixe et ne variera pas selon l’âge du salarié au regard de la retraite. La CSG et la CRDS quant à elles seront appliquées à toutes les indemnités.