Pour les apprentis, la période précédant les examens est souvent stressante et intense. Entre le travail en entreprise et la préparation théorique, concilier les deux peuvent vite devenir compliqué. La législation française prévoit une disposition qui peut soulager cette période : le congé de révision de 5 jours rémunérés. Cette mesure permet aux jeunes en contrat d’apprentissage de disposer de temps spécifiquement consacré à leurs révisions, sans perte de salaire.
Mais comment ce congé se déroule-t-il concrètement ? Qui peut en bénéficier et sous quelles conditions ? Quels sont les droits et démarches à suivre pour en profiter pleinement
Qui peut bénéficier du congé de révision et dans quelles conditions ?
Tous les apprentis préparant un diplôme ou un certificat reconnu par l’État peuvent prétendre à ce congé. Cela inclut les formations professionnelles, les diplômes de niveau CAP, Bac pro, BTS, ainsi que les certifications inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Pour être éligible, l’apprenti doit avoir au moins six mois d’ancienneté dans l’entreprise ou dans l’établissement d’accueil. Le congé s’adresse également aux jeunes alternants dont le contrat couvre l’année scolaire complète précédant l’examen.
La durée est fixée à cinq jours ouvrés, qui doivent être pris juste avant les épreuves pour permettre une préparation optimale. Ces journées sont considérées comme du temps de travail effectif et sont intégralement rémunérées, ce qui garantit que l’apprenti ne subit aucune perte financière.
Comment demander le congé de révision : démarches et formalités ?
La demande de congé de révision doit être transmise à l’employeur ou au maître d’apprentissage avec un certain préavis. La législation n’impose pas de délai précis, mais il est fortement recommandé de faire la demande au moins trois semaines avant le début des révisions pour permettre une organisation interne.
La démarche repose généralement sur un formulaire écrit ou un e-mail officiel indiquant :
- la période souhaitée pour le congé,
- le diplôme préparé,
- la date prévue des examens.
L’employeur doit valider le congé, sauf raison opérationnelle exceptionnelle, qui doit être justifiée. En cas de refus non justifié, l’apprenti peut se référer aux services d’inspection du travail ou à son centre de formation pour faire valoir ses droits.
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Comment le congé s’intègre dans l’emploi du temps de l’apprenti ?
Ces cinq jours sont considérés comme des journées de travail rémunérées, mais leur utilisation est strictement dédiée à la révision des examens. L’apprenti n’est pas tenu d’effectuer d’autres tâches professionnelles pendant ces journées.
Les centres de formation et entreprises peuvent coordonner le congé pour éviter tout chevauchement avec les absences déjà planifiées, notamment pour les congés annuels ou les journées de formation. Cela permet de garantir que l’apprenti dispose de cinq journées complètes de concentration, favorisant ainsi l’acquisition et la consolidation des connaissances.
Avantages du congé pour les apprentis et l’entreprise
Pour l’apprenti, ces cinq jours offrent un espace de révision sans stress, ce qui peut avoir un effet positif sur la performance aux examens. Les étudiants alternants peuvent mieux planifier leurs révisions, réviser les points clés, réaliser des exercices pratiques et se préparer mentalement à l’épreuve.
Pour l’entreprise, même si ces journées sont retirées du temps de production, le bénéfice indirect est significatif : des apprentis mieux préparés réussissent davantage, ce qui renforce la valeur de la formation en alternance. De plus, cela favorise une relation de confiance entre l’apprenti et l’employeur, tout en respectant la législation du travail.
Les droits liés à la rémunération et à l’ancienneté
Le congé de révision est payé comme une journée normale de travail. L’apprenti perçoit donc son salaire habituel, incluant les primes ou compléments fixes. Cette disposition s’applique quel que soit le type de contrat d’apprentissage, qu’il soit sous la forme d’un contrat d’apprentissage classique ou d’un contrat de professionnalisation.
Il est important de noter que la rémunération n’est pas réduite même si les examens se déroulent sur plusieurs semaines et que le congé se situe dans un cycle plus large de travail et formation. Ainsi, ces journées sont totalement sécurisées financièrement, offrant aux jeunes une tranquillité supplémentaire pendant la période d’examen.