À partir de 2026, le congé de naissance fait l’objet de précisions importantes dans la réglementation. Destiné au parent autre que celui bénéficiant du congé maternité, ce congé permet de soutenir l’enfant et l’autre parent dès les premiers jours de vie. Toutefois, tous les jours du calendrier ne sont pas pris en compte de la même manière. Les jours ouvrés ouvrent droit au salarié, tandis que les jours de repos hebdomadaire ou fériés sont traités différemment.
Cette clarification vise à simplifier la gestion administrative pour les entreprises tout en garantissant que le salarié bénéficie pleinement de ses droits. La distinction entre jours ouvrés et non ouvrés est donc essentielle pour planifier correctement ce congé.
Quels jours sont réellement considérés pour le congé de naissance ?
Le congé de naissance se calcule uniquement sur la base des jours où le salarié aurait normalement travaillé. Il est donc important de comprendre comment sont comptabilisés les jours ouvrés, les jours de repos et les jours fériés afin de savoir exactement combien de jours le salarié pourra prendre.
Les jours ouvrés donnent droit au congé
Les jours où le salarié est habituellement présent au travail sont pris en compte pour le calcul du congé. Par exemple, un salarié travaillant du lundi au vendredi verra ces jours considérés pour son congé. Pendant cette période, le salarié perçoit sa rémunération normale et ces jours sont comptabilisés pour l’ancienneté et les droits aux congés payés.
Les jours de repos ne sont pas comptabilisés
Les samedis et dimanches non travaillés ne prolongent pas la durée du congé. Cela signifie que si le congé commence un vendredi et dure cinq jours ouvrés, il reprendra le lundi suivant, sans inclure le week-end dans le calcul. Cette distinction évite les confusions et garantit une application uniforme de la règle.
Les jours fériés sont traités différemment
Un jour férié qui tombe pendant le congé n’est généralement pas considéré comme ouvrant droit, sauf disposition spécifique prévue par la convention collective. Par exemple, un congé qui inclut le 1er mai ou le 25 décembre ne sera pas prolongé automatiquement. Il reste cependant important de vérifier la convention collective de l’entreprise pour savoir si des exceptions existent.
La durée du congé de naissance varie selon la situation familiale
La réglementation précise que le congé de naissance couvre plusieurs jours, mais le nombre exact peut évoluer selon le type de naissance et le statut du salarié. En règle générale, cinq jours ouvrés sont accordés pour une naissance simple. Ce nombre peut être prolongé dans certaines situations particulières.
Les situations où le congé peut être prolongé
• Naissance multiple
Si deux enfants ou plus naissent simultanément, le congé peut être étendu afin de permettre au salarié de rester davantage auprès de la famille. La durée peut passer à huit jours ouvrés selon le Code du travail.
• Naissance nécessitant une hospitalisation
Lorsque l’enfant naît prématuré ou doit être hospitalisé, le congé peut être adapté pour permettre au parent d’accompagner le bébé et le parent principal.
• Cas spécifiques prévus par la convention collective
Certaines conventions prévoient des jours supplémentaires pour accompagner la naissance, notamment si le salarié doit effectuer des démarches administratives ou des rendez-vous médicaux liés à l’enfant.
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Comment demander le congé de naissance et s’assurer de sa prise en compte ?
Pour que le congé soit correctement calculé et rémunéré, certaines démarches sont nécessaires. La communication avec l’employeur et la fourniture de justificatifs permettent de sécuriser les droits du salarié.
Les étapes essentielles pour le salarié
• Informer l’employeur à l’avance
Le salarié doit prévenir de la naissance ou de la date prévue, idéalement par écrit. Cela permet à l’entreprise de planifier l’absence et de comptabiliser correctement les jours ouvrés.
• Fournir un justificatif officiel
Le certificat de naissance ou un document similaire valide la demande. Sans justificatif, l’employeur peut considérer que le congé n’est pas applicable.
• Coordonner avec le service RH
Certaines entreprises demandent de remplir un formulaire interne. Cette démarche formalise la demande et assure que le congé est intégré correctement dans la paie.
La rémunération et les droits du salarié pendant le congé
Pendant les jours ouvrés du congé, le salarié perçoit généralement sa rémunération habituelle. Ces jours sont également pris en compte pour le calcul des congés payés et de l’ancienneté. Les jours non ouvrés ou fériés, en revanche, ne donnent pas droit à une rémunération spécifique et n’affectent pas les droits acquis.
Cette distinction permet d’éviter toute confusion sur la durée réelle du congé et assure une application uniforme dans toutes les entreprises.
Les bonnes stratégies pour planifier le congé sans perte de droits
Une planification anticipée est essentielle pour tirer pleinement parti du congé de naissance. Prévenir l’employeur, vérifier les jours ouvrés et adapter la durée en fonction des événements particuliers autour de la naissance permet de sécuriser les droits et de garantir la présence auprès de l’enfant.
Points clés à considérer
• Vérifier le calendrier des jours ouvrés
Identifier les jours où le salarié travaille réellement permet de calculer correctement la durée du congé.
• Consulter la convention collective
Certaines conventions prévoient des jours supplémentaires ou des règles différentes pour le calcul du congé.
• Prévoir les événements imprévus
Naissance prématurée, hospitalisation ou complications peuvent nécessiter un ajustement temporaire du congé. Il est utile de connaître à l’avance les options disponibles.
Les avantages pour le salarié et la famille
Le congé de naissance permet au parent salarié de participer activement aux premiers jours de la vie de l’enfant, de soutenir l’autre parent et de faciliter l’organisation familiale. La distinction entre jours ouvrés et non ouvrés assure que le congé est à la fois efficace et conforme aux règles légales.
Un congé bien planifié permet également au salarié de reprendre le travail sereinement, avec une organisation claire et sans perte de rémunération pour les jours ouvrés.