L’abandon de poste est une situation ambiguë dans le droit du travail français : le salarié ne démissionne pas formellement, mais ne vient plus travailler sans justification valable. Dans ce contexte, l’employeur peut-il prononcer un licenciement ? Et qu’en est-il depuis l’introduction de la présomption de démission en 2023 ?
L’abandon de poste peut-il justifier un licenciement ?
Oui, un salarié qui ne se présente plus à son poste sans autorisation de son employeur s’expose à un licenciement pour faute grave. Ce type de licenciement repose sur la rupture unilatérale du contrat de travail par le salarié, sans préavis ni justificatif valable. Toutefois, l’abandon de poste ne suffit pas en soi : il doit être constaté, formellement notifié, et laisser place à un droit de réponse.
Entretien d'embauche : connaissez-vous le test du sel et poivre ?
Lors d’un entretien d’embauche, chaque détail compte, même du sel ou du poivre posé sur la table. On vous explique en quoi ça consiste, et comment le réussir.
Lire l'articleConcrètement, l’employeur doit envoyer une mise en demeure de reprendre le travail ou de s’expliquer, souvent par courrier recommandé. Si le salarié ne réagit pas ou confirme implicitement qu’il n’a pas l’intention de revenir, l’entreprise peut alors engager une procédure de licenciement disciplinaire.
Une procédure profondément modifiée par la réforme de 2023
Depuis un décret du 17 avril 2023, la législation encadre plus strictement l’abandon de poste en introduisant une présomption de démission. Désormais, si un salarié abandonne son poste volontairement, l’employeur n’est plus contraint de recourir au licenciement pour faute grave : il peut considérer le contrat comme rompu du fait du salarié.
Ce changement a un impact direct :
Le salarié perd son droit aux allocations chômage, sauf s’il réussit à contester la procédure devant le conseil de prud’hommes. L’objectif de la réforme est clair : dissuader les abandons de poste stratégiques, qui permettaient auparavant de provoquer un licenciement pour ensuite toucher le chômage.
Le salarié peut-il encore être licencié dans certains cas ?
Oui. Si l’employeur choisit de ne pas recourir à la présomption de démission, il peut toujours initier une procédure de licenciement pour faute grave, à condition de respecter les règles classiques : convocation à un entretien préalable, délais légaux, notification écrite de la décision. Cette option reste utile notamment si l’abandon de poste s’inscrit dans un comportement plus globalement problématique (manquements répétés, refus d’obéir, conflits, etc.).
Mais dans la majorité des cas aujourd’hui, la présomption de démission prévaut, car elle permet une rupture plus rapide et sécurisée pour l’employeur.
La contestation reste possible côté salarié
Un salarié accusé d’abandon de poste peut contester la présomption de démission dans un délai de 15 jours à compter de la notification. C’est au conseil de prud’hommes de trancher, au regard des faits et du contexte :
- L’absence était-elle volontaire ou liée à un problème de santé ou personnel ?
- Le salarié a-t-il tenté de justifier sa situation ?
- L’employeur a-t-il bien respecté la procédure d’interpellation préalable ?
La charge de la preuve revient au salarié : il devra démontrer que son absence n’équivaut pas à une démission, par exemple en présentant un arrêt maladie, une lettre de contestation ou une tentative de dialogue.
A LIRE AUSSI Combien de temps faut-il pour qu’un abandon de poste soit reconnu ?
Licenciement ou présomption : quelles conséquences sur les droits du salarié ?
Dans les deux cas, le contrat est rompu sans préavis ni indemnité de rupture. Mais la différence majeure tient aux droits sociaux :
- En cas de licenciement pour faute grave, le salarié peut ouvrir droit à l’assurance chômage (sauf faute lourde).
- En cas de présomption de démission, aucun droit au chômage n’est ouvert, sauf contestation réussie.
Pour les salariés, l’impact peut donc être considérable. Un abandon de poste mal géré peut bloquer tout accès à une aide financière, même temporaire.