Lorsque vous quittez un emploi, vous ne partez pas du jour au lendemain. Le préavis de démission permet à l’employeur d’anticiper votre départ et d’organiser votre remplacement. Mais cette durée varie selon plusieurs critères : type de contrat, convention collective, poste occupé ou encore ancienneté.
Quelle est la durée légale du préavis de démission en CDI ?
En France, la loi ne fixe pas de durée uniforme pour le préavis de démission dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Elle renvoie aux dispositions suivantes :
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- La convention collective applicable
- Les usages de la profession ou du secteur
En pratique, la plupart des conventions collectives prévoient les durées suivantes :
- 1 mois pour les employés
- 2 mois pour les agents de maîtrise ou techniciens
- 3 mois pour les cadres
Ces durées peuvent être allongées ou réduites si un accord a été signé entre les parties. Il est donc essentiel de vérifier votre convention collective ou votre contrat.
Les cas où le préavis peut être réduit ou supprimé
Il est possible de ne pas effectuer tout ou partie du préavis, dans certains cas bien encadrés :
- Si l’employeur accepte de vous en dispenser (par écrit, de préférence)
- Si vous êtes dans une situation particulière, comme une démission pour suivre votre conjoint muté
- Si le contrat le prévoit explicitement, par exemple dans certaines clauses spécifiques
- Si l’employeur vous libère plus tôt, auquel cas vous ne touchez pas la rémunération correspondante à la période non effectuée
Attention : quitter son poste sans respecter le préavis sans accord préalable peut entraîner une demande de dommages et intérêts de la part de l’employeur.
Quelle est la durée de préavis pour un CDD ?
Dans le cas d’un contrat à durée déterminée (CDD), il n’y a pas de préavis de démission classique, car la rupture anticipée d’un CDD est très encadrée. Elle n’est autorisée que dans ces cas :
- Accord entre les deux parties
- Faute grave de l’une des parties
- Force majeure
- Embauche en CDI (avec justification à fournir)
Dans ce dernier cas, la loi impose un préavis de 1 jour par semaine de contrat (initialement prévu), sans dépasser 2 semaines.
Exemple : pour un CDD de 3 mois (soit environ 13 semaines), le salarié devra respecter un préavis de 13 jours calendaires.
Quel préavis pour un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ?
- Pendant les 45 premiers jours (en entreprise) : la rupture est libre, sans justification ni préavis.
- Au-delà de cette période : la rupture n’est possible qu’en cas d’accord mutuel ou de faute grave. Le préavis dépend des modalités définies dans le contrat ou la convention collective.
Qu’en est-il du préavis pour les fonctionnaires ou agents contractuels ?
Dans la fonction publique, les règles varient selon le statut :
- Fonctionnaires titulaires : préavis de 1 mois à 3 mois, selon le corps et l’ancienneté
- Agents contractuels : préavis mentionné dans le contrat, souvent de 1 à 2 mois
Ces durées peuvent être allégées si l’administration donne son accord.
Peut-on poser des congés pendant le préavis de démission ?
Il est possible de prendre des congés payés pendant le préavis, mais uniquement si l’employeur donne son accord. En revanche :
- Les congés déjà posés avant la démission peuvent être maintenus
- Les jours de RTT peuvent parfois être imposés ou négociés
Autre cas fréquent : si vous avez des jours de congé non pris, ils vous seront indemnisés à la fin du contrat.
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Préavis non effectué : quelles conséquences financières ?
Si vous quittez votre poste avant la fin du préavis sans accord de l’employeur :
- Vous devez indemniser l’entreprise pour le préjudice subi
- Le montant est souvent équivalent au salaire brut restant dû sur le préavis non réalisé
En revanche, si c’est l’employeur qui vous dispense de préavis, vous êtes payé jusqu’à la date théorique de fin de préavis, même si vous partez plus tôt.