Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur et le salarié doivent suivre une procédure précise pour respecter la loi et protéger la santé du salarié. Mais quelles sont les étapes à suivre et quels sont les droits et obligations de chacun ?
Comprendre la notion d’inaptitude au travail
L’inaptitude survient lorsqu’un salarié ne peut plus exercer son poste en raison de problèmes de santé. Elle peut être totale ou partielle et être liée à une maladie ou un accident, professionnel ou non.
Entretien d'embauche : connaissez-vous le test du sel et poivre ?
Lors d’un entretien d’embauche, chaque détail compte, même du sel ou du poivre posé sur la table. On vous explique en quoi ça consiste, et comment le réussir.
Lire l'articleLe médecin du travail évalue :
- l’aptitude physique et psychologique du salarié,
- les risques liés à la reprise du poste,
- les possibilités d’aménagement, de reclassement ou de formation.
⚠️ Exemple : un salarié souffrant de troubles musculo-squelettiques sévères liés à son poste de manutention peut être déclaré inapte partiellement si certains gestes peuvent être adaptés, ou totalement si aucun aménagement n’est possible.
Les obligations de l’employeur après une déclaration d’inaptitude
Une fois le salarié déclaré inapte, l’employeur doit :
- Chercher un reclassement : proposer un poste adapté au salarié, dans l’entreprise ou, si nécessaire, dans le groupe auquel l’entreprise appartient.
- Respecter le délai légal : l’employeur dispose généralement de 1 mois pour proposer un poste.
- Informer le salarié : chaque proposition de reclassement doit être écrite et motivée, précisant les tâches, le lieu, et la rémunération.
💡 Astuce : toutes les propositions doivent être sérieuses et adaptées. Si le salarié refuse un poste inadapté, l’employeur conserve ses obligations légales.
Le rôle du médecin du travail dans le reclassement
Le médecin du travail peut :
- préciser les limitations physiques ou psychologiques du salarié,
- recommander des aménagements de poste (ex. changement de poste, ajustement des horaires, matériel adapté),
- confirmer si le reclassement est impossible, ouvrant la voie à une procédure de licenciement pour inaptitude.
⚠️ Important : le médecin du travail ne décide pas du licenciement, il évalue seulement la capacité du salarié à reprendre son poste ou un poste adapté.
Quand le licenciement pour inaptitude devient inévitable ?
Si aucun reclassement n’est possible ou si le salarié refuse toutes les propositions sérieuses :
- l’employeur peut engager une procédure de licenciement pour inaptitude.
- Le licenciement doit être motivé par l’inaptitude médicale, et respecter le délai et les formalités légales (convocation à entretien préalable, notification écrite, indemnités).
💡 Exemple : un salarié déclaré inapte suite à un accident du travail peut être licencié si aucun poste compatible avec ses capacités n’existe dans l’entreprise.
A LIRE AUSSI Congé payé ou sans solde : quelles différences pour vos droits et votre salaire ?
Les droits du salarié en cas d’inaptitude et de licenciement
- Le salarié conserve le droit aux indemnités légales : indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, et éventuellement indemnité spécifique si l’inaptitude est d’origine professionnelle.
- Il peut contester le licenciement devant le conseil de prud’hommes s’il estime que la procédure n’a pas été respectée.
- En cas d’inaptitude professionnelle reconnue, certaines mesures de protection sociale peuvent s’appliquer, comme la priorité de reclassement ou l’accès à la formation.