La généralisation du télétravail a soulevé de nombreuses questions juridiques, notamment lorsqu’un salarié tombe malade. Peut-il travailler à distance malgré un arrêt prescrit ? L’employeur a-t-il le droit de le solliciter ? La réponse est plus nuancée qu’il n’y paraît, car la loi encadre strictement la situation.
Un arrêt maladie suspend le contrat de travail
Lorsqu’un médecin délivre un arrêt maladie, il suspend automatiquement le contrat de travail. Le salarié n’est donc pas censé exercer son activité, même à distance.
L’objectif est clair : permettre au salarié de se soigner sans pression professionnelle.
Pendant cette période, il reçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale et, selon les cas, un complément de salaire de l’employeur.
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La législation française est explicite : un salarié en arrêt maladie ne doit pas travailler, sous peine de sanctions.
- Côté salarié : accepter d’effectuer des missions en télétravail alors qu’il est officiellement en arrêt peut conduire à un redressement des indemnités ou à une perte de couverture.
- Côté employeur : demander ou inciter un salarié en arrêt à travailler constitue une infraction, assimilée à du travail dissimulé.
Le télétravail n’échappe donc pas à la règle : il est interdit durant la durée de l’arrêt.
Un aménagement possible avec l’accord du médecin
Il existe toutefois une nuance. Dans certaines situations (maladies chroniques, pathologies légères, besoin de maintien d’activité partielle), un médecin peut délivrer un arrêt de travail avec une autorisation spécifique de télétravail adapté.
Ce cas reste rare et doit être formalisé dans l’arrêt.
Sans cette mention, le salarié doit obligatoirement cesser toute activité professionnelle.
Le rôle de l’employeur face à un arrêt en télétravail
Un employeur ne peut pas ignorer un arrêt, même si le salarié est habitué à travailler depuis son domicile. Ses obligations demeurent les mêmes que pour un poste classique en présentiel :
- respecter le repos du salarié,
- maintenir le versement du complément de salaire prévu par la convention collective,
- adapter la charge de travail à son retour.
En cas de doute, l’employeur doit se rapprocher de la médecine du travail pour évaluer une éventuelle reprise en télétravail progressif.
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Que risque un salarié qui télétravaille malgré un arrêt ?
Si un salarié décide de travailler sans en informer son médecin, il s’expose à plusieurs risques :
- suppression des indemnités journalières par la Sécurité sociale,
- sanctions disciplinaires de l’employeur,
- remise en cause de la couverture en cas d’accident lié au travail.
Même si le salarié estime “pouvoir gérer”, la loi interdit toute initiative personnelle de télétravail durant un arrêt.
Une reprise progressive peut être prévue
Pour concilier santé et activité, le médecin peut prescrire un mi-temps thérapeutique. Dans ce cadre, le salarié reprend son travail (sur site ou en télétravail) quelques heures par jour, tout en continuant à percevoir une partie de ses indemnités.
C’est une solution qui permet de reprendre en douceur sans enfreindre la réglementation.