Lorsqu’un salarié tombe malade, il s’attend à percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Mais entre la théorie et la pratique, la question du délai de carence prête souvent à confusion.
Trois jours ? Sept jours ? Zéro jour dans certains cas ? Tout dépend du statut, du régime et des éventuelles conventions collectives. Comprendre ces subtilités est essentiel pour éviter les mauvaises surprises sur sa fiche de paie.
Définition claire : qu’est-ce que le délai de carence maladie ?
Le délai de carence correspond à la période non indemnisée au début d’un arrêt maladie. Pendant ce laps de temps, le salarié ne touche ni salaire, ni indemnités journalières (sauf dispositions plus favorables prévues par l’employeur).
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Lire l'article- Pour un salarié du privé, la Sécurité sociale applique un délai de 3 jours.
- Dans la fonction publique, ce délai a longtemps fait débat : supprimé en 2014, réintroduit en 2018, il est actuellement fixé à 1 jour.
- Pour les travailleurs indépendants, depuis 2021, le délai est de 3 jours également.
👉 Concrètement : un salarié du privé en arrêt maladie du lundi au vendredi sera indemnisé par la Sécurité sociale à partir du jeudi.
Le cas standard : 3 jours de carence pour les salariés du privé
Selon le Code de la Sécurité sociale, les arrêts maladie des salariés du secteur privé sont soumis à un délai de carence de 3 jours calendaires.
- Jour 1 à 3 : aucune indemnité de la Sécurité sociale.
- À partir du 4ᵉ jour : versement des indemnités journalières (50 % du salaire brut de référence).
⚠️ Attention : si l’arrêt se prolonge, les 3 jours de carence ne sont pas appliqués de nouveau. Mais en cas de nouvel arrêt distinct, un autre délai s’applique, sauf s’il s’agit d’une rechute de la même maladie dans un délai de 10 jours.
Les exceptions qui changent tout : quand il n’y a pas de carence
Certains cas permettent de supprimer le délai de carence. C’est notamment le cas :
- En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle → indemnisation immédiate dès le 1er jour.
- En cas d’hospitalisation → pas de carence si l’arrêt est lié à l’hospitalisation.
- Lors d’une rechute d’une pathologie déjà reconnue dans les 10 jours suivant la reprise → pas de nouveau délai appliqué.
- Quand l’employeur maintient le salaire dès le 1er jour grâce à la convention collective ou un accord d’entreprise.
💡 Exemple : dans le secteur bancaire ou de l’énergie, certaines conventions suppriment totalement le délai de carence en cas d’arrêt maladie.
Fonction publique : un régime particulier avec 1 jour de carence
Les agents publics ne sont pas soumis aux mêmes règles que les salariés du privé. Depuis la réforme de 2018, le délai de carence est fixé à 1 jour seulement pour un arrêt maladie ordinaire.
- Jour 1 : non indemnisé.
- Jour 2 et suivants : traitement maintenu par l’administration (avec conditions).
👉 Ce régime vise à limiter l’absentéisme de courte durée, tout en restant plus favorable que le privé.
Les travailleurs indépendants : 3 jours, mais avec des nuances
Depuis la réforme de 2021, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales affiliées au régime général) bénéficient d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, mais avec un délai de carence de 3 jours.
Exemple : un artisan en arrêt de 7 jours ne sera indemnisé qu’à partir du 4ᵉ jour.
Toutefois, certaines caisses complémentaires (comme la CIPAV pour les professions libérales) prévoient des dispositifs plus favorables.
Quand le délai grimpe à 7 jours : l’impact des complémentaires santé
Le fameux délai de 7 jours n’est pas imposé par la loi, mais peut apparaître dans certains contrats de prévoyance ou d’assurance complémentaire santé.
👉 Exemple : une mutuelle d’entreprise peut prévoir un délai de franchise de 7 jours avant de compléter les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Cela signifie que même si la Sécu commence à payer après 3 jours, le salarié ne percevra pas le complément de salaire avant le 8ᵉ jour.
C’est cette règle contractuelle qui explique la confusion entre les 3 et les 7 jours.
Le rôle des conventions collectives et accords d’entreprise
Le délai de carence légal (3 jours) peut être compensé par le maintien de salaire de l’employeur, lorsqu’une convention collective le prévoit.
Exemples :
- Dans la métallurgie, certains accords prévoient un maintien dès le 1er jour.
- Dans la restauration, le maintien intervient souvent après 7 jours, ce qui prolonge le manque à gagner pour le salarié.
📊 Selon une étude Dares, environ 60 % des salariés bénéficient d’une prise en charge plus favorable que la règle de base grâce à leur convention.
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Pourquoi ces jours non indemnisés comptent vraiment ?
Un délai de carence, même court, peut représenter une perte significative.
- Pour un salarié rémunéré 2 000 € brut par mois, 3 jours non indemnisés équivalent à environ 200 € de manque à gagner.
- Pour les indépendants, la perte peut être encore plus lourde, surtout sans complémentaire prévoyance.
C’est pourquoi de nombreux salariés choisissent une mutuelle renforcée ou une assurance prévoyance individuelle pour réduire cet impact.
Que dit la loi en résumé : 3 jours de base, mais des aménagements possibles
- Privé : 3 jours de carence, sauf exceptions (accident du travail, hospitalisation…).
- Public : 1 jour de carence.
- Indépendants : 3 jours.
- Complémentaires santé : parfois un délai de 7 jours pour l’indemnité supplémentaire.
- Conventions collectives : peuvent réduire ou supprimer le délai de carence.