Le forfait mobilité durable, connu également à travers ses initiales FMD, est la réponse concrète aux enjeux environnementaux et de qualité de vie au travail. Mis en place par la loi d’orientation des mobilités (LOM), il permet aux employeurs de prendre en charge les frais de transport « alternatifs » des salariés. Mais comment mettre en œuvre ce dispositif dans les règles et de manière opérationnelle ? Voici les étapes et recommandations à connaître pour les responsables RH et dirigeants.
FMD : un cadre légal à respecter
Le forfait mobilité durable est une mesure facultative permettant à l’entreprise de rembourser tout ou partie des frais liés à l’usage de transports non polluants par les salariés : vélo, covoiturage, transports publics hors abonnement, engins de déplacement personnel, etc.
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Lors d’un entretien d’embauche, chaque détail compte, même du sel ou du poivre posé sur la table. On vous explique en quoi ça consiste, et comment le réussir.
Lire l'articleLe montant est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 600 € par an et par salarié en 2025 (900 € en cas de cumul avec un abonnement de transport public).
Sa mise en place nécessite toutefois une organisation précise, car elle implique des conditions d’éligibilité, un cadre de contrôle et des obligations d’équité.
Quelles modalités pour sa mise en place ?
La mise en œuvre du FMD peut se faire de plusieurs manières, selon la taille et l’organisation de l’entreprise :
- par accord d’entreprise ou d’établissement ;
- via une décision unilatérale de l’employeur, après consultation du CSE ;
- par l’intégration dans le règlement intérieur ou une note de service.
L’entreprise doit définir clairement les modalités d’attribution : bénéficiaires, moyens de transport concernés, montants versés, justification à fournir, fréquence des remboursements.
Quels justificatifs demander aux salariés ?
Contrairement à d’autres dispositifs, la loi n’impose pas de justificatif systématique pour le FMD. L’entreprise peut toutefois, dans un souci de sécurité juridique, exiger :
- une attestation sur l’honneur précisant le moyen de transport utilisé ;
- une preuve d’achat ou de location (vélo, trottinette) ;
- un justificatif d’inscription à une plateforme de covoiturage ou à un service de vélopartage.
Ces éléments peuvent être collectés une fois par an ou à chaque versement, selon les règles internes décidées.
Forfait mobilité durable et bulletin de paie : que faut-il indiquer ?
Le FMD doit figurer sur le bulletin de paie dans une ligne spécifique, sans être inclus dans la rémunération brute. Il est désormais à reporter dans le net social depuis la réforme de 2024, bien qu’exonéré de charges.
Il convient d’utiliser le bon code DSN lors de la déclaration, afin d’assurer la traçabilité et le bon traitement par l’administration.
Quels outils pour piloter le forfait mobilité durable ?
Pour simplifier la gestion du FMD, de nombreuses entreprises s’équipent de solutions numériques. Certaines plateformes RH ou prestataires proposent des services de gestion dématérialisée :
- collecte automatisée des justificatifs ;
- formulaire en ligne de déclaration par les salariés ;
- suivi du plafond annuel par collaborateur ;
- intégration au SIRH ou logiciel de paie.
Un pilotage efficace permet aussi de mesurer l’adoption du dispositif et d’ajuster la politique de mobilité de l’entreprise.
Former les managers et sensibiliser les équipes
Pour garantir l’efficacité du dispositif, il est recommandé d’organiser une campagne d’information interne sur les conditions d’accès et les démarches à suivre. Les managers doivent être en mesure de relayer les messages RH, notamment sur :
- les mobilités éligibles ;
- les avantages du dispositif ;
- les documents à fournir et les échéances.
La communication interne joue un rôle clé dans l’appropriation du FMD par les collaborateurs.
Mettre en place le forfait mobilité durable n’est pas une obligation, mais devient un levier stratégique pour renforcer l’engagement des salariés, améliorer l’empreinte environnementale de l’entreprise et valoriser sa politique RSE.