De plus en plus de travailleurs souhaitent compléter leur revenu en acceptant un second emploi salarié. Si cette démarche peut paraître simple en apparence, elle est en réalité encadrée par un ensemble de règles précises. Clauses contractuelles, limites horaires, loyauté vis-à-vis de l’employeur… plusieurs conditions doivent être réunies pour exercer légalement deux emplois salariés.
Voici un tour d’horizon des règles à respecter pour éviter toute sanction.
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Le Code du travail n’interdit pas de cumuler plusieurs emplois salariés. Cependant, cette liberté est soumise à certaines restrictions légales et contractuelles qu’il convient de respecter.
En premier lieu, il est indispensable de vérifier l’existence d’une éventuelle clause d’exclusivité dans votre contrat de travail ou dans votre convention collective. Cette clause empêche le salarié d’exercer une autre activité professionnelle, sauf autorisation explicite de l’employeur.
Pour les salariés à temps partiel, la règle est plus souple : l’employeur ne peut en principe interdire un second emploi ni exiger d’autorisation préalable, sauf disposition contraire dans la convention collective applicable ou s’il s’agit d’un poste de VRP (Voyageur, Représentant, Placier).
L’obligation de loyauté
Au-delà des aspects contractuels, tout salarié est tenu de respecter une obligation de loyauté envers son ou ses employeurs. Cela implique notamment de ne pas exercer une activité qui pourrait concurrencer celle de son entreprise principale, même en dehors des horaires habituels de travail.
Le non-respect de cette règle peut justifier une sanction disciplinaire et, dans les cas les plus graves, un licenciement pour faute.
Le respect des durées maximales de travail
Le cumul d’emplois est soumis à un encadrement strict en matière de temps de travail. Les limites légales sont fixées à :
- 10 heures par jour maximum, tous contrats confondus ;
- 48 heures par semaine au maximum (durée absolue) ;
- 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Certains cas font exception : les activités scientifiques, artistiques, littéraires, les œuvres d’intérêt général (éducation, entraide, bienfaisance), les petits travaux ménagers à titre personnel, ou encore les interventions d’extrême urgence visant à prévenir un accident ou organiser un sauvetage.
Il est également recommandé de consulter la convention collective applicable, certaines pouvant fixer des seuils horaires différents.
Informer les employeurs
Bien que la loi n’impose pas systématiquement d’informer ses employeurs en cas de cumul d’activités, cela reste fortement conseillé. En les informant de la durée totale de travail hebdomadaire, vous leur permettez de vérifier que vous respectez les plafonds autorisés.
Dans certains cas, notamment lorsque le contrat de travail ou la convention collective le prévoit, l’accord préalable de l’employeur est obligatoire. Ce formalisme est notamment exigé pour certaines professions réglementées ou à forte responsabilité.
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
Le non-respect des règles encadrant le cumul d’emplois peut entraîner plusieurs types de sanctions, tant pour le salarié que pour l’employeur.
Le salarié encourt une amende de 1 500 euros (pouvant être portée à 3 000 euros en cas de récidive) s’il dépasse la durée maximale de travail autorisée. S’il déclare faussement ne pas avoir d’autre emploi au moment de l’embauche ou s’il refuse de fournir les informations nécessaires au contrôle de la durée du travail, cela peut constituer une faute grave justifiant un licenciement.
De son côté, l’employeur qui emploie une personne au-delà des durées légales peut également être sanctionné. Il risque une amende de 750 euros, et en cas d’accident du travail lié à ce dépassement, une faute inexcusable peut être retenue contre lui.
En résumé, ce que vous devez savoir
Un salarié ne peut pas exercer une autre activité professionnelle pendant ses congés payés, car ceux-ci sont considérés par le Code du travail comme une période de repos obligatoire. Une exception existe : le contrat vendanges, qui reste autorisé, y compris pour les salariés en congé et les agents de la fonction publique.
Si la durée de travail dépasse les limites légales en raison du cumul, un salarié peut demander une réduction de son temps de travail à l’un de ses employeurs. Ce dernier reste libre d’accepter ou non cette demande. À défaut d’accord, le salarié devra choisir entre ses emplois, sous peine de licenciement.