Obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) n’est pas seulement une démarche administrative. Cette reconnaissance ouvre l’accès à des droits spécifiques et à un accompagnement adapté pour faciliter le parcours professionnel. Elle constitue un véritable levier pour sécuriser son emploi, bénéficier d’aménagements et accéder à des dispositifs de soutien.
Mais que recouvre exactement ce statut ? Quels sont les droits associés pour un salarié et comment en tirer pleinement parti ?
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Lire l'articleQu’est-ce que la reconnaissance de travailleur handicapé ?
La RQTH est attribuée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) après examen d’un dossier déposé auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Elle concerne toute personne dont l’état de santé entraîne une limitation durable dans l’accès à l’emploi, quelles que soient la nature ou l’origine du handicap (moteur, sensoriel, psychique, cognitif ou maladie chronique).
Cette reconnaissance est généralement accordée pour une durée de 1 à 5 ans, renouvelable. Elle ne signifie pas incapacité à travailler, mais vise au contraire à favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi grâce à un cadre légal adapté.
Pourquoi demander la RQTH quand on est salarié ?
Beaucoup de salariés hésitent à déposer une demande par peur d’être stigmatisés. Pourtant, ce statut n’est pas un frein, mais un outil pour sécuriser son parcours professionnel.
Les bénéfices sont multiples :
- Accès à des aménagements de poste (horaires adaptés, matériel spécifique, télétravail plus souple).
- Protection contre la discrimination liée à l’état de santé.
- Priorité dans certains dispositifs d’emploi ou formations.
- Accompagnement renforcé par des organismes spécialisés comme Cap Emploi.
En 2023, environ 514 000 bénéficiaires de l’obligation d’emploi travaillaient dans le secteur privé selon la Dares. Cela montre que la RQTH est déjà une réalité dans de nombreuses entreprises.
Droits liés à l’aménagement du poste de travail
Un salarié reconnu travailleur handicapé peut demander des ajustements pour exercer son emploi dans de meilleures conditions.
Ces aménagements concernent par exemple :
- Les horaires : mise en place d’horaires individualisés pour faciliter les traitements médicaux.
- L’organisation du poste : adaptation du mobilier, logiciels spécifiques, outils ergonomiques.
- Le rythme de travail : possibilité de fractionner les tâches ou d’alterner les activités selon la fatigabilité.
Ces mesures doivent être discutées avec l’employeur et validées par le médecin du travail. L’Agefiph peut financer une partie du matériel ou de l’aménagement nécessaire.
Formation et évolution professionnelle
La RQTH facilite aussi l’accès à la formation professionnelle. Le salarié peut :
- Bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour élaborer un projet de formation.
- Accéder plus facilement au CPF de transition professionnelle afin de se reconvertir.
- Obtenir des financements spécifiques pour adapter les parcours de formation aux besoins liés au handicap.
Certaines écoles ou organismes mettent en place des dispositifs inclusifs pour permettre aux salariés handicapés de suivre des formations certifiantes dans de bonnes conditions
Priorité dans certains dispositifs d’emploi
Être reconnu travailleur handicapé donne un accès prioritaire à plusieurs dispositifs :
- Contrats aidés comme les contrats d’apprentissage aménagés.
- Mutation interne ou reclassement en cas d’inaptitude sur un poste.
- Mobilité professionnelle favorisée lorsqu’un changement d’environnement est nécessaire.
De plus, l’entreprise est tenue de respecter l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), fixée à 6 % de l’effectif. Les employeurs ont donc tout intérêt à accompagner leurs salariés concernés.
Protection contre la discrimination
Le Code du travail interdit toute discrimination liée à l’état de santé ou au handicap. Cela couvre :
- Le recrutement : un employeur ne peut refuser une candidature en raison du handicap.
- L’évolution de carrière : promotions et augmentations doivent reposer sur les compétences, non sur la situation de santé.
- Le licenciement : il ne peut être motivé par la reconnaissance RQTH.
En cas de litige, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes ou le Défenseur des droits.
Quels organismes peuvent vous accompagner ?
Un salarié reconnu travailleur handicapé n’est pas seul. Plusieurs acteurs peuvent intervenir :
- La MDPH : guichet unique pour déposer et renouveler une demande RQTH.
- Cap Emploi : accompagne les salariés handicapés dans l’évolution professionnelle.
- L’Agefiph : propose des financements, conseils et aides à l’adaptation des postes.
- Le médecin du travail : acteur central pour valider les aménagements.
Travailler avec ces structures permet de mieux faire valoir ses droits et d’obtenir un suivi adapté à son parcours.
Quels avantages pour l’entreprise ?
La reconnaissance d’un salarié en tant que travailleur handicapé n’apporte pas seulement des droits au salarié, elle peut aussi être bénéfique pour l’entreprise :
- Elle participe à l’atteinte du quota légal de 6 % de travailleurs handicapés.
- Elle ouvre droit à des aides financières de l’Agefiph pour l’adaptation du poste ou le recrutement.
- Elle contribue à développer une politique inclusive valorisée auprès des collaborateurs et partenaires.
Un employeur qui favorise l’inclusion bénéficie souvent d’un climat social plus positif et d’une image renforcée.
Comment demander la RQTH quand on est salarié ?
La démarche se fait auprès de la MDPH de son département. Le dossier comprend :
- Un formulaire de demande.
- Un certificat médical détaillant les limitations liées au handicap.
- Éventuellement des pièces complémentaires (bilan professionnel, attestations).
Le traitement prend plusieurs mois. Une fois la décision rendue, la reconnaissance est notifiée au salarié, qui peut ensuite la communiquer ou non à son employeur.
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Faut-il informer son employeur de sa RQTH ?
La reconnaissance de travailleur handicapé est une donnée confidentielle. Le salarié n’est pas obligé d’en informer son employeur.
Cependant, la communication peut être utile pour :
- Obtenir des aménagements de poste validés par le médecin du travail.
- Accéder plus facilement à des financements via l’entreprise.
En revanche, si le salarié préfère garder cette information privée, il conserve son droit à la confidentialité.