Les procès contre Meta et Facebook sont fréquents : violation du droit d’auteur en France, risque d’amende pour le « Pay or Okay »… Mais à Wilmington, Delaware, un procès hors du commun se déroule, mettant en lumière des allégations de violations massives de la vie privée par Meta, la société mère de Facebook. Mark Zuckerberg, PDG de Meta, est appelé à témoigner alors que l’entreprise fait face à des accusations d’exploitation illégale des données d’utilisateurs. Ce procès pourrait bien redéfinir les contours de la responsabilité en matière de protection des données personnelles.
Le résumé en quelques lignes
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Lire l'article- Mark Zuckerberg est impliqué dans un procès majeur concernant des violations de la vie privée, avec un enjeu financier de 8 milliards de dollars.
- Le procès se concentre sur des événements liés à Facebook et à son accord avec la Federal Trade Commission en 2012, notamment la fuite de données impliquant Cambridge Analytica.
- Les actionnaires accusent Zuckerberg et d’autres dirigeants de Meta d’avoir échoué à protéger les données des utilisateurs, ce qui a conduit à des pénalités financières colossales pour l’entreprise.
Un procès historique sur la protection des données
Le procès, qui se déroule à Wilmington, Delaware, est centré sur des allégations selon lesquelles Mark Zuckerberg et d’autres dirigeants auraient géré Facebook comme une entreprise illégale, permettant l’exploitation des données des utilisateurs sans leur consentement. Ce procès, qui devrait durer huit jours, se penche sur des événements et des décisions prises il y a une décennie, mettant en lumière la gestion de l’accord de 2012 avec la Federal Trade Commission (FTC).
Le contexte de ce procès remonte à 2018, lorsque des informations ont révélé que Cambridge Analytica, une société de conseil politique, avait eu accès aux données de millions d’utilisateurs de Facebook. Ce scandale a entraîné une amende record de 5 milliards de dollars infligée à Facebook par la FTC en 2019.
Les actionnaires exigent 8 milliards de dollars à Zuckerberg et Meta
Les actionnaires de Meta, qui incluent des investisseurs individuels et des fonds de pension, exigent que Zuckerberg et ses co-défendeurs remboursent les plus de 8 milliards de dollars dépensés par l’entreprise en amendes et autres coûts liés au scandale Cambridge Analytica. Parmi les autres accusés figurent Sheryl Sandberg, ancienne directrice des opérations, et plusieurs membres du conseil d’administration, dont Marc Andreessen et Peter Thiel.
Les accusés ont qualifié les allégations de « réclamations extrêmes » et ont affirmé que Facebook avait mis en place des mesures pour renforcer la protection de la vie privée des utilisateurs après l’accord de 2012. Ils soutiennent également que Cambridge Analytica a trompé l’entreprise.
Le droit des sociétés au coeur de ce procès
Ce procès est une première dans le domaine du droit des sociétés. Les plaignants doivent prouver que les dirigeants de Meta ont échoué dans leur devoir de surveillance, une tâche souvent décrite comme l’une des plus ardues en droit corporatif. Si les allégations sont prouvées, cela pourrait avoir des répercussions considérables sur la manière dont les entreprises technologiques gèrent les données des utilisateurs.
Alors que les préoccupations en matière de confidentialité continuent de croître, notamment avec l’introduction de modèles d’IA, l’issue de ce procès pourrait influencer les politiques futures de Meta et d’autres géants technologiques. Les enjeux sont élevés, et la question de savoir si le public peut faire confiance à Mark Zuckerberg et à son entreprise reste ouverte.