La rupture conventionnelle, autrefois synonyme de liberté de séparation à l’amiable entre employeurs et salariés, pourrait bientôt être soumise à des règles plus strictes. Mercredi 16 juillet 2025, la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a annoncé l’ouverture de discussions sur une réforme de l’assurance chômage. Celle-ci pourrait bien modifier les conditions d’indemnisation liées à ce type de rupture de contrat. Quelles sont les motivations de cette démarche et que pourraient être les nouvelles conditions ? Plongez au cœur d’une réforme qui s’annonce déterminante.
L’info en bref
Entretien d'embauche : connaissez-vous le test du sel et poivre ?
Lors d’un entretien d’embauche, chaque détail compte, même du sel ou du poivre posé sur la table. On vous explique en quoi ça consiste, et comment le réussir.
Lire l'article- La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a lancé des discussions pour réformer l’assurance chômage, incluant les ruptures conventionnelles.
- Les abus du dispositif, tels que des licenciements ou démissions déguisés, sont au centre des préoccupations du gouvernement.
- Les conditions d’indemnisation, comme les délais de carence et la durée d’indemnisation, sont en cours d’examen.
Les raisons de la réforme de l’assurance chômage
La ministre du Travail a mis en lumière les abus de la rupture conventionnelle, qualifiée parfois de « licenciement déguisé » par certains employeurs ou de « démission déguisée » par certains salariés. Ces détournements du dispositif posent problème, car ils permettent aux individus concernés de bénéficier des allocations chômage sans débuter immédiatement leur recherche d’emploi.
Parmi les pistes envisagées, la question des délais de carence avant le début de l’indemnisation et la durée de celle-ci figurent en bonne place. Le montant des allocations pourrait également être revu afin d’assurer une utilisation plus responsable du dispositif.
Les prochaines étapes des négociations
Actuellement, aucune des propositions n’a été arrêtée. Les discussions avec les partenaires sociaux, qui viennent de débuter, s’annoncent cruciales pour déterminer le futur visage de la rupture conventionnelle. Les résultats de ces négociations seront décisifs pour fixer les nouvelles règles du jeu.
Contexte historique de la rupture conventionnelle
Introduite en 2008, la rupture conventionnelle a été conçue pour permettre aux employeurs et aux salariés de mettre fin à un contrat de travail d’un commun accord. Elle s’est rapidement imposée comme une alternative au licenciement et à la démission, offrant une certaine souplesse dans le cadre de la rupture de contrat. Cependant, l’usage croissant de ce dispositif a conduit à des situations de dérive, incitant le gouvernement à envisager des réformes.
Dans le contexte actuel, où l’assurance chômage est régulièrement repensée pour s’adapter aux évolutions du marché du travail, le gouvernement cherche à optimiser son fonctionnement afin de prévenir tout abus et d’assurer une distribution équitable des allocations.