On vous avait déjà parlé de l’absentéisme pour cause de neige, mais que dit la loi quand il fait trop chaud ? Face à l’intensification des épisodes de chaleur, un nouveau décret entre en vigueur le 1er juillet, instaurant des mesures obligatoires pour protéger les salariés exposés aux températures extrêmes. Ce changement législatif impose un cadre plus strict aux employeurs, particulièrement dans les secteurs où les tâches s’effectuent en extérieur. Voici ce qu’il faut savoir sur cette évolution réglementaire.
Mesures de prévention contre les fortes chaleurs
À compter du 1er juillet, les employeurs devront impérativement mettre en œuvre des mesures de protection des salariés lorsque les seuils de vigilance de Météo France sont activés. Ces niveaux – jaune, orange ou rouge – correspondent respectivement à des fortes chaleurs, à une période de canicule ou à une canicule extrême.
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Lire l'articleParmi les nouvelles règles à respecter, figure l’obligation d’adapter les horaires de travail pour éviter les pics de chaleur, généralement situés entre midi et 16 heures. Les tâches les plus éprouvantes physiquement devront être suspendues durant ces créneaux, et des temps de repos supplémentaires devront être prévus.
Un point d’eau potable devra également être mis à disposition, avec un minimum de trois litres d’eau par jour et par salarié. Cette obligation vise à prévenir les malaises dus à la déshydratation, cause fréquente d’accidents du travail en période de chaleur.
Obligations matérielles et aménagements des postes
Le décret impose aussi des adaptations concrètes sur les lieux de travail pour limiter l’exposition directe à la chaleur. Les employeurs devront installer des dispositifs de protection contre le rayonnement solaire tels que des stores, des brise-soleil, des ventilateurs ou des brumisateurs.
Les salariés devront être équipés d’accessoires adaptés aux conditions climatiques : vêtements légers et respirants, couvre-chefs, lunettes de protection solaire, voire vêtements rafraîchissants si nécessaire.
Autre point majeur, les employeurs devront instaurer un protocole de secours pour les travailleurs isolés. Cela concerne les salariés qui exercent seuls sur un chantier ou dans un espace non partagé, et pour lesquels le risque de malaise ou d’accident peut être aggravé en l’absence de collègues.
Renforcement des contrôles et sanctions
Le non-respect de ces mesures pourra entraîner des sanctions administratives. Les entreprises peuvent se voir mises en demeure, astreintes ou même sanctionnées financièrement.
L’inspection du travail intensifiera ses interventions : 1 500 contrôles avaient déjà été menés l’été dernier, et ce chiffre devrait augmenter à l’approche des périodes les plus chaudes.
Formation obligatoire à la prévention des risques liés à la chaleur
La réforme comprend un volet formation : tous les salariés, quelle que soit leur fonction, devront bénéficier d’une sensibilisation aux gestes à adopter en cas de forte chaleur. Cette formation vise à renforcer la vigilance sur les risques de déshydratation, d’insolation ou de coup de chaleur, qui peuvent avoir des conséquences graves, voire mortelles.
Les travailleurs indépendants, notamment ceux du secteur agricole, sont eux aussi concernés par ces obligations. Cette généralisation marque une volonté d’harmonisation des pratiques, dans un contexte où le changement climatique rend les vagues de chaleur plus fréquentes, y compris dans des régions auparavant épargnées.
Un décret intégré à une stratégie plus large
Ce nouveau décret s’inscrit dans le plan national de prévention des accidents graves et mortels porté par le gouvernement et les partenaires sociaux. L’objectif est de mieux anticiper les risques professionnels amplifiés par les évolutions climatiques et de garantir un environnement de travail plus sécurisé.
En rendant ces mesures contraignantes, l’État cherche à pallier le flou juridique qui entourait jusqu’alors la gestion des périodes de forte chaleur. Cette réforme vise à créer un cadre clair et protecteur pour l’ensemble des travailleurs exposés.