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La neige nous a bien fait des siennes. Il y a une semaine de cela, 25 départements français étaient en vigilance orange. On peut dire que cette année, la France a connu un hiver qu’elle n’est pas prête d’oublier tant cet épisode neigeux à rallonge a entraîné de très grosses perturbations affectant le trafic routier, ferroviaire et même aérien ! Suite à d’importantes chutes de neige sur le pays, bon nombre de bienheureux salariés se sont vus contraints de rester bien au chaud chez eux n’ayant aucun moyen de se déplacer.
Fermetures de certains axes routiers par la préfecture, routes impraticables, trains supprimés, tramways qui circulent au ralenti, verglas... autant de désagréments qui rendent le départ pour le bureau de 7h00 du matin compromis voire impossible.
Lorsque les conditions météorologiques rendent le trajet maison-boulot impossible, l’employeur a t-il le droit de sanctionner un salarié en retard ou pire absent ? Alors que le ministre de l’intérieur appelle à la prudence en demandant aux automobilistes de ne pas prendre leurs véhicules, par quel moyen se rendre au bureau ? Vais-je encourir des sanctions ? Que dit la loi ? Pas de panique !
Beaucoup de questions légitimes que les salariés se posent, auxquelles nous tâcherons de répondre à travers notre article.
Il neige sur la ville… travaille ou ne travaillera pas ?
Lorsque les conditions climatiques compromettent le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail, qu’il vous est impossible de prendre votre voiture ou d’emprunter les transports en commun pour vous y rendre, notez que le droit du travail stipule qu’en cas de raisons “impérieuses” dont les intempéries peuvent faire partie, de maladie ou d’impossibilité physique de se déplacer, l’employeur ne peut considérer votre absence comme une faute, déclare l’avocat du travail Yves Nicol. Et c’est exactement la situation que vivent des milliers de salariés en ce moment. Cependant vous devez prendre les devants et prévenir impérativement votre patron et ce même en cas d’un simple retard. Bien évidemment, sera considéré comme toute forme d’abus, toute absence injustifiée, donc restez honnête et n’abusez pas de la situation, si vous habitez à deux pas de votre entreprise, ou que ne sont tombés que quelques ridicules flocons de neige, vous ne pourrez en aucun cas justifier votre absence par les intempérie.
Quand les intempéries sévissent, les employeurs agissent
Concernant les salariés qui exercent en extérieur, les conditions météorologiques (pluie, vent violent, neige, grand froid…) pouvant menacé l’exercice même du travail voire mettre le salarié en situation dangereuse, oblige l’entreprise à consulter l’avis d’un médecin du travail, du CHSCT ou, à défaut, des représentants du personnel, pour prendre les mesures nécessaires pour protéger la vie de son personnel. “Un employé ne peut pas être sanctionné financièrement si le travail ne peut pas être fait à cause des intempéries, explique Yves Nicol. Dans ces situations, les employés présents sur leur lieu de travail mais incapable de pratiquer leur activité professionnelle recevront tout de même leur salaire. Dans le cas particulier des entreprises du bâtiment, par exemple, les salariés bénéficient de « congés dit d’intempéries » puisque les conditions climatiques rendent l’exécution des chantiers impossible, en effet “un employé ne peut pas être sanctionné financièrement si le travail ne peut pas être fait à cause des intempéries, Ce n’est quand même pas de sa faute s’il neige ! » rajoute Yves Nicol.
Qu’en est-il des jours d’absences non travaillés ?
C’est simple, lorsqu’un salarié n’est pas venu travaillé, son employeur n’a pas à le rémunérer sauf si son absence est justifiée par une maladie. Le nombre de jours ou d’heures non travaillé seront donc retenus de votre salaire mais également de vos rémunérations complémentaires à savoir vos tickets restaurants ou vos primes. Concernant vos jours de congés payés, ils seront aussi calculés au prorata de votre temps de présence au bureau à l’exception des employés de certains secteurs, comme le bâtiment, qui sont particulièrement exposés au problème des intempéries comme nous l’avons vu dans le paragraphe plus haut. Pour ces derniers, il existe d’un régime spéciale “congés pour intempéries” qui servent à indemniser le chômage imposé des salariés qui ne peuvent exercer.
A noter que si vous avez fait l’effort inhumain de vous déplacer et qu’à votre grande surprise l’entreprise est fermée ce jour, votre employeur sera obligé de vous rémunérer.
Poser mes RTT ou un jour de congé payé pour éviter une perte de salaire
Tout dépendra des accords d’aménagement et de modulation de temps de travail qui ont été prévus par les partenaires sociaux de votre entreprise. Toutefois, si les conventions collectives l’autorisent, votre employeur peut prendre la décision de vous faire rattrapper les heures perdues et même de vous imposer des jours de récupération.
Le télétravail, une solution ?
Absolument ! Et cela reste le seul moyen d’assurer l’activité de l’entreprise à distance et de ne pas la faire ralentir. Cependant vous êtes en droit de refuser ce mode de travail si vous n’êtes pas équipé du matériel nécessaire, car le télétravail doit, en principe, faire l’objet d’un avenant à votre contrat de travail.