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Déblocage de la participation et intéressement 2013 : comment s’y prendre ?
Cette année, le gouvernement a décidé de débloquer exceptionnellement la participation et l’intéressement pour les salariés en 2013. Cette initiative avait déjà eu lieu en 2008 et avait pour but de relancer la consommation en période de crise. Dans cet article, nous allons vous expliquer simplement les conditions de ce déblocage.
Quelles sont les conditions habituelles pour débloquer sa participation ?
Habituellement, l’épargne salariale (participation ou intéressement) doit être détenue 5 ans au minimum afin de pouvoir être débloqué dans des conditions fiscales avantageuses.
Exemple : Si vous avez cumulé 1500€ d’épargne salariale sur l’année 2000 et 1800€ sur l’année 2001, vous pouviez donc seulement débloquer 1500€ en 2006 puis débloquer les 1800€ en 2007. Vous ne pouviez pas débloquer le cumul des deux années en 2006 (soit 3300€) sauf si vous aviez attendu l’année 2007.
Cependant, il existe déjà des cas de figure où l’on peut débloquer sa participation et son intéressement :
– En cas de mariage ou de pacs,
– En cas de départ de son entreprise (démission, rupture conventionnelle, licenciement etc),
– En situation de création d’entreprise,
– En cas de situation d’invalidité,
– En cas d’adoption ou de naissance.
Ces situations permettent de bénéficier de sa participation et / ou de son intéressement sans être assujettis à l’impôt sur le revenu ni aux charges sociales, il est cependant à noter que la CSG et la CRDS sont tout de même due mais uniquement sur les intérêts.
Période de déblocage de la participation et intéressement 2013
La participation ainsi que l’intéressement pourront être débloqué à tout moment pendant 6 mois, de Juillet à Décembre 2013. Les sommes concernées par ce déblocage sont toutes celles qui ont été cumulées avant le 1er Janvier 2013, elle n’incluent donc pas ce qui sera cumulé durant l’année en cours.