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Le printemps marque traditionnellement le moment pour les contribuables français de se pencher sur leur déclaration de revenus. Même si le prélèvement à la source est en place depuis 2019, et qu’une grande partie des sources de revenus sont collectées par la direction générale publique des impôts, il est tout de même recommandé aux citoyens français de vérifier les données affichées, notamment en cas de variation importante de rémunération, de cumul d’activité salariale et freelance (micro-entrepreneur etc), ou de changement de situation.
Avec l’approche de la période de déclaration pour l’année 2024, l’anticipation et la préparation sont essentielles pour respecter les échéances et éviter les pénalités. Cet article propose un guide détaillé des dates limites par département, et des implications d’une déclaration tardive, tout en soulignant l’importance de la récente revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu.
Les dates limites de déclaration par département en 2024
La campagne de déclaration des revenus de 2024 s’articule autour de dates clés, réparties selon le numéro du département des contribuables. Ainsi, pour les départements numérotés de 1 à 19, la date limite est fixée au jeudi 23 mai. Ceux situés dans les zones 20 à 54 auront jusqu’au jeudi 30 mai pour soumettre leur déclaration. Enfin, pour les habitants des départements 55 à 95 ainsi que ceux résidant dans les DOM, la limite est le jeudi 6 juin. Il est également précisé que pour les déclarations papier, la date butoir est le 20 mai, rappelant que la déclaration en ligne devient obligatoire pour ceux ayant un accès à Internet à domicile.
Voici les dates en résumé, département par département :
- Date limite au jeudi 23 mai 2024 pour les départements : Ain (01), Aisne (02), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ardennes (08), Ariège (09), Aube (10), Aude (11), Aveyron (12), Bouches-du-Rhône (13), Calvados (14), Cantal (15), Charente (16), Charente-Maritime (17), Cher (18), Corrèze (19)
- Date limite au jeudi 30 mai 2024 pour les départements : Côte-d’Or (21), Côtes-d’Armor (22), Creuse (23), Dordogne (24), Doubs (25), Drôme (26), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Hérault (34), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Isère (38), Jura (39), Landes (40), Loir-et-Cher (41), Loire (42), Haute-Loire (43), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Lozère (48), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Marne (51), Haute-Marne (52), Mayenne (53), Meurthe-et-Moselle (54)
- Date limite au jeudi 6 juin 2024 pour les départements : Meuse (55), Morbihan (56), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Oise (60), Orne (61), Pas-de-Calais (62), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Sarthe (72), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Paris (75), Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Deux-Sèvres (79), Somme (80), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Vendée (85), Vienne (86), Haute-Vienne (87), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95), Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973), La Réunion (974), Mayotte (976).
La revalorisation du barème de l’impôt devrait bénéficier à 320 000 salariés
En réponse à l’inflation, le barème de l’impôt sur le revenu a été revalorisé de 4,8% en 2024. Désormais, un contribuable célibataire sera imposable à partir de 11 295 euros de revenus annuels. Cette mesure devrait éviter à environ 320 000 salariés de devenir imposables, selon les mots de Bruno Le Maire. Malgré un manque à gagner estimé à quasiment 6 milliards d’euros pour l’État, cette ajustement s’avère bénéfique pour les contribuables dont les salaires n’ont pas suivi l’inflation.
On remarque également que certains autres éléments ont bénéficié de cette « inflation », comme la gratification de stage qui a connu une augmentation de 7 %.
Quelles conséquences en cas de déclaration tardive après la date limite ?
Pour certains foyers, la déclaration de revenus peut s’avérer inutile, notamment pour ceux éligibles à la déclaration automatique, à condition que leur situation fiscale n’ait pas changé. Cependant, une vérification reste recommandée pour éviter les erreurs. Les contribuables qui ne bénéficient pas de ce dispositif doivent être particulièrement vigilants. En cas de retard, ils s’exposent à des majorations de l’impôt pouvant atteindre 10% sans mise en demeure, 20% après 30 jours de mise en demeure, et 40% en l’absence de dépôt dans le mois suivant cette mise en demeure. Des intérêts de retard de 0,20% par mois sont également à prévoir.
La période de déclaration des revenus est un moment important de l’année fiscale, nécessitant une attention particulière pour respecter les échéances et comprendre les changements applicables. Nous espérons qu’avec cet article, ainsi que la liste des dates limites précisées, et les ajustements du barème fiscal, les contribuables seront mieux armés pour aborder cette échéance en toute sérénité.