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On connaissait des affaires de licenciement suite à des posts injurieux sur Facebook, mais lorsqu’il s’agit d’échanges via Messenger (la messagerie privée de Facebook), c’est une première !
Une récente décision de la Cour de cassation, datée du 4 octobre 2023, a validé l’utilisation par un employeur de messages et de photos, provenant du compte privé d’une infirmière de l’hôpital Foch, pour justifier son licenciement. Cela pourrait créer une jurisprudence importante, soulignant les conditions dans lesquelles un employeur peut se baser sur des contenus provenant des réseaux sociaux pour justifier un licenciement.
Des messages et photos sur Messenger à l’origine d’un licenciement pour faute grave
Dans la ville de Suresnes (Hauts-de-Seine), une infirmière de l’hôpital Foch a contesté son licenciement pour faute grave. Cependant, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi dans un arrêt du 4 octobre 2023, ouvrant la voie à l’utilisation de contenus provenant de comptes privés sur les réseaux sociaux comme éléments de justification dans des affaires similaires.
Cette fois, nous ne sommes pas sur des tweets publics qui sont à l’origine du licenciement. En effet, l’hôpital s’est appuyé sur des messages et des photos d’un groupe Messenger utilisé par plusieurs employés, pendant des “soirées festives” au sein de l’établissement, parfois pendant les heures de service. Ces contenus ont révélé que l’infirmière avait introduit et consommé de l’alcool dans les locaux avec des collègues, un comportement jugé inapproprié.
La décision de la cour de cassation sur ces cas de comportements inappropriés
Malgré l’argument de l’infirmière sur la violation de sa vie privée, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel de Versailles. Elle a jugé que la production de preuves par l’établissement de santé était « proportionnée » et « indispensable à l’exercice du droit à la preuve et proportionnée au but poursuivi ». Ainsi, les photos prises sur le lieu de travail et destinées à une ancienne collègue ont été considérées comme relevant de la sphère professionnelle.
Les comportements inappropriés avaient été signalés à l’hôpital par une aide-soignante, notamment des photos en maillot de bain prises dans une salle de suture. La Cour de cassation a souligné que la production de ces preuves était justifiée dans le contexte professionnel, renforçant ainsi la position de l’établissement de santé.
Cette décision met en lumière les limites de la vie privée sur les réseaux sociaux et souligne l’importance pour les employés de maintenir des comportements professionnels même sur des plateformes privées.
Quid des groupes privés WhatsApp, Skype, Teams, Slack… entre collègues ?
Ici, on tire un enseignement : même si l’espace d’expression utilisé semble privé, ici en l’occurence un groupe Messenger entre collègues, cela a été considéré comme légitime et son contenu a constitué un motif de licenciement pour faute grave. Il est donc logique que des groupes créés sur d’autres plate-formes, comme WhatsApp, Skype, Teams ou encore Slack, puissent être considérés de la même manière sur des affaires à venir. Soyez donc vigilants quant aux contenus partagés entre collègues, ils pourraient être pris en compte dans des affaires futures de licenciement…
Source : https://www.ouest-france.fr/ile-de-france/suresnes-92150/la-justice-valide-le-licenciement-dune-infirmiere-trahie-par-ses-publications-sur-messenger-859d052e-8d3b-11ee-84e7-8236901557e2